FR · Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017
Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2017 relatif aux niveaux de qualification pris en compte pour la détermination des mesures de compensation pour la reconnaissance des qualifications des professions de santé
Contents
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexe I
- Art. Annexe II