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FR · Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2

Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2017 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de Roissy - Charles-de-Gaulle

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3