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FR · Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2

Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3