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FR · Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 201

Arrêté du 12 avril 2019 modifiant l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2