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FR · Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2

Arrêté du 10 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2011 relatif aux opérations de restructuration ouvrant droit au sein des directions départementales interministérielles au bénéfice de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (47)

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2