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FR · Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet

Arrêté du 11 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2009 modifié portant création de la spécialité « logistique et transport » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3