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FR · Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre

Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et du développement international pour les années 2016, 2017 et 2018

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2