FR · Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales d
Arrêté du 10 novembre 2017 fixant les conditions générales de reconnaissance des laboratoires d'analyse en vue de s'assurer de l'absence d'infection par le virus de l'influenza aviaire dans le cadre des autocontrôles
Contents
- Chapitre 1er : Dispositions générales
- Art. 1
- Art. 2
- Chapitre II : Procédure de reconnaissance
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Chapitre III : Obligations des laboratoires reconnus
- Art. 7
- Art. 8
- Chapitre IV : Suspension et retrait de la reconnaissance
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Chapitre V : Dispositions finales
- Art. 13