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FR · Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2

Arrêté du 10 février 2017 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2016 relatif à l'encadrement de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2016-2017

In force0 articlesText checked on 24 Oct 2026

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