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FR · Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre

Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2