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FR · Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restruct

Arrêté du 11 avril 2016 désignant les opérations de restructuration des services centraux et des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 4