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FR · Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011

Arrêté du 11 mars 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif aux documents et visas pour l'entrée des étrangers sur le territoire des îles Wallis et Futuna

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2