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FR · Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 200

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2