FR · Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet
Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain
In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026