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FR · Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013

Arrêté du 10 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 19 août 2013 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieur de police technique et scientifique de la police nationale

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2