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FR · Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et ins

Arrêté du 11 février 2015 fixant la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, en faveur des agents des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, au congé pour formation syndicale

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2