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FR · Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entr

Arrêté du 10 juillet 2014 portant équivalence partielle entre le titre professionnel d'animateur(trice) d'activités touristiques et de loisirs et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « loisirs tous publics »

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2