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FR · Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes m

Arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3