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FR · Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 novembre 200

Arrêté du 11 juin 2014 modifiant l'arrêté du 11 novembre 2009 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité spécifique de service allouée au directeur central du service d'infrastructure de la défense et aux ingénieurs des travaux maritimes du ministère de la défense

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3