FR · Arrêté du 12 février 2014 portant modification de l'arrêté d
Arrêté du 12 février 2014 portant modification de l'arrêté du 22 avril 2011 établissant les modalités de gestion des permis de pêche spéciaux relatifs à certains engins ou techniques de pêche applicables aux navires français de pêche professionnelle immatriculés en Méditerranée
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