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FR · Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2009 fixant les listes et les conditions de reconnaissance des titres de formation de médecin et de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen visées au 2° de l'article L. 4131-1 du code de la santé publique

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3