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FR · Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février

Arrêté du 10 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 13 février 2007 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne, les Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Confédération suisse visée à l'article L. 4221-4 (1°) du code de la santé publique

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3