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FR · Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 200

Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 3