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FR · Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012

Arrêté du 11 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2012 portant création de la spécialité « conducteur d'installations de production » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2