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FR · Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre

Arrêté du 10 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 4