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FR · Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre

Arrêté du 11 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 portant fixation au titre de l'année 2012 des taux de cotisations dues au titre du régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2