FR · Arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture
Arrêté du 11 octobre 2010 rendant l'opération de fermeture du Centre national informatique d'Aix-en-Provence de l'Institut national de la statistique et des études économiques éligible au dispositif d'accompagnement ministériel des restructurations
In force4 articlesText checked on 24 Oct 2026