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FR · Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fix

Arrêté du 11 juin 2010 modifiant l'arrêté du 3 juin 2009 fixant le montant de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3