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FR · Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre

Arrêté du 11 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2