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FR · Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au foncti

Arrêté du 10 juin 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des « métiers du sport et de l'animation » et modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

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Contents

  1. Art. 2