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FR · Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attributio

Arrêté du 11 décembre 2008 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité aux agents exerçant les fonctions de délégué du préfet dans les quartiers de la politique de la ville

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3