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FR · Arrêté du 10 octobre 2008 fixant par pays et par groupe le m

Arrêté du 10 octobre 2008 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2