Arrêté du 11 janvier 2008 fixant les conditions sanitaires exigées pour les agréments visés à l'article L. 222-1 du code rural dans le cadre de la monte publique artificielle des animaux de l'espèce bovine

Contents

1. Annexe
2. Art. 1
3. Art. 1
4. Chapitre Ier Agrément sanitaire des établissements et des personnes
5. Art. 2
6. Art. 3
7. Art. 4
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Chapitre II Surveillance et fonctionnement des établissements
13. Art. 9
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre III Exigences sanitaires relatives aux mâles reproducteurs et aux animaux boute-en-train dans les stations de quarantaine et les centres de collecte de sperme
17. Art. 12
18. Art. 13
19. Art. 14
20. Art. 15
21. Art. 16
22. Art. 17
23. Chapitre IV Exigences sanitaires relatives au matériel de reproduction
24. Art. 18
25. Art. 19
26. Chapitre V Echanges intracommunautaires de matériel de reproduction
27. Art. 20
28. Chapitre VI Dispositions diverses
29. Art. 21
30. Art. 22
31. Art. 24