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FR · Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembr

Arrêté du 12 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

In force1 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 16