Arrêté du 10 juillet 1985 PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION MINISTERIELLE DE L'INFORMATIQUE ET DE LA BUREAUTIQUE AUPRES DU MINISTERE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Contents

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Section I : Commission plénière.
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Art. 6
8. Art. 7
9. Section II : Formation spécialisée des orientations et du schéma directeur.
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Section III : Formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services.
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Art. 16
20. Section III : Formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de service.
21. Art. 17
22. Section III : Formation spécialisée des équipements informatiques et bureautiques et des prestations de services.
23. Art. 18
24. Section IV : Formation spécialisée de l'informatique de gestion des services déconcentrés du travail et de l'emploi.
25. Art. 19
26. Art. 20
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Art. 23
30. Art. 24