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FR · Arrêté du 1 avril 1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R241-25

Arrêté du 1 avril 1989 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. R241-25 DU CODE DU TRAVAIL ET RELATIF AUX INDICATIONS AFFERENTES A LA MEDECINE DU TRAVAIL DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT SIGNE PAR L'EMPLOYEUR ET LE PRESIDENT DU SERVICE MEDICAL DU TRAVAIL INTERENTREPRISES

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Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3
  4. Art. 4
  5. Art. 5
  6. ANNEXE PRÉCISANT LES INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS LE DOCUMENT PRÉVU A L'ARTICLE R. 241-25 DU CODE DU TRAVAIL
  7. Art. ANNEXE