Arrêté du 30 novembre 1974 ORGANISATION PAR LE CENTRE DE FOR · Arrêté du 30 novembre 1974 ORGANISATION PAR LE CENTRE DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX D'UN STAGE ET D'UN EXAMEN PROFESSIONNEL A L'INTENTION DE CERTAINS INSPECTEURS ET INSPECTEURS PRINCIPAUX DE SALUBRITE COMMUNAUX Arrêté du 30 novembre 1974 ORGANISATION PAR LE CENTRE DE FOR Art. 2 In forceOfficial text La durée du stage est fixée à trois semaines. ← Previous · Art. 1 Contents Art. 3 · Next →