FR · Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-
Arrêté du 11 août 1987 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 02-08-1962 AYANT INSTITUE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE DESSINATEUR EN CHAUDRONNERIE ET TUYAUTERIE INDUSTRIELLE
In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026