Arrêté du 4 novembre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS PARTIC · Arrêté du 4 novembre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS PARTICULIERS DE MARCHES REGLEMENTES DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS

Arrêté du 4 novembre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS PARTIC Art. 1

In forceOfficial text

Sont homologués les règlements particuliers des marchés réglementés de la bourse de commerce de Paris qui sont énumérés ci-après et dont un exemplaire sera annexé au présent arrêté :

1° Règlement particulier du marché international des sucres blancs ;

2° Règlement particulier du marché international des cacaos en fève.

Cited by

Arrêté du 4 novembre 1975 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS PARTIC Art. 2