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FR · Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements h

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant la liste des groupements hospitaliers universitaires de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris dont les emplois de directeur exécutif sont des emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3