FR · Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecte
Arrêté du 11 juillet 2005 fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- RECOMMANDATIONS DE L'AGENCE FRANçAISE DE SÉCURITÉ SANITAIRE ENVIRONNEMENTALE (AFSSE) EN DATE DU 31 MAI 2004 POUR RAFRAÎCHIR UN ESPACE À L'INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS D'ACCUEIL DES PERSONNES ÂGÉES.
- Art. Annexe