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FR · Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie

Arrêté du 10 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel et de coopération de Hanoï pour ses annexes à Huê et Danang (Vietnam)

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Contents

  1. TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES
  2. Art. 1
  3. TITRE II : RÉGIE D'AVANCES
  4. Art. 2
  5. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
  6. Art. 3
  7. Art. 4
  8. Art. 5
  9. Art. 6
  10. Art. 7
  11. Art. 8