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FR · Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du cont

Arrêté du 10 mai 1999 fixant les modalités générales du contrôle des connaissances et les conditions de délivrance du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. Annexe