FR · Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement
Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement aux sections du Conseil national des universités
Contents
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. ANNEXE
FR · Arrêté du 11 mars 1997 fixant les modalités de rattachement