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FR · Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'ad

Arrêté du 12 avril 1996 autorisant l'Institut supérieur d'administration et de management d'Amiens à délivrer un diplôme visé par le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

In force3 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 1
  2. Art. 2
  3. Art. 3