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FR · Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certain

Arrêté du 11 septembre 1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions

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Contents

  1. Section 3 : Classement en 4e catégorie.
  2. Art. 5
  3. Section 4 : Classement en 5e catégorie.
  4. Art. 12
  5. Section 5 : Classement en 7e catégorie.
  6. Art. 14
  7. Art. 15
  8. Art. 15-1
  9. Art. 16
  10. Art. Préambule