Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine con · Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Olives noires de la vallée des Baux-de-Provence »

Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine con Art. 2

In forceOfficial text

Les olives doivent être récoltées dans des vergers tels que définis aux articles 2 et 3 du décret du 27 août 1997 susvisé relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Huile d'olive de la vallée des Baux-de-Provence".

Cited by

Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine con Art. 3
Décret du 27 août 1997 relatif à l'appellation d'origine con Art. 9