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FR · Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1

Arrêté du 11 février 1991 modifiant l'arrêté du 19 février 1987 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options du groupe des disciplines médicales du Conseil national des universités ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section

In force2 articlesText checked on 24 Oct 2026

Contents

  1. Art. 2
  2. Art. 3