Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Cen · Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Centre national des bureaux régionaux de fret Arrêté du 11 janvier 1990 relatif à la composition du Cen Art. 3 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 2 Contents