FR · Arrêté du 11 juin 1982 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIR
Arrêté du 11 juin 1982 CLASSEMENT ET ECHELONNEMENT INDICIAIRES DES ADJOINTS TECHNIQUES CHEFS, DES ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAUX ET DES ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS
In force7 articlesText checked on 24 Oct 2026